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Avant de signer un bail commercial
GESTION D’ENTREPRISE

Le Bail Commercial : une affaire de taille

Souvent entouré de fausses croyances ou de confusions qui sont comprises parfois trop tard, le bail commercial est un élément stratégique qui peut être à la base de la croissance ou de la stagnation d’une compagnie. Un entrepreneur bien informé ne prendra jamais à la légère les décisions ni les actions qui mènent à la location d’un local commercial, puisque celui-ci devrait toujours correspondre, dans la mesure du possible, aux objectifs et aux besoins de l’entreprise.

En vue de notre séance Lunch & Learn sur le Bail Commercial demain, nous nous sommes entretenus avec Marie-Pier d’Auteuil, avocate et fondatrice de Les barniques juridiques, une entreprise offrant des formations accessibles et concrètes qui répondent aux besoins juridiques des entreprises québécoises.

Étant elle-même une entrepreneure spécialisée en droit des affaires à la tête de son propre cabinet d’avocats pendant des années, elle a décidé de convertir son expertise en vraie passion. Marie-Pier a passé de l’accompagnement des dirigeants des petites et moyennes entreprises au partage de ses connaissances à travers la formation des entrepreneurs.

Voici donc ses réponses à nos questions dont plusieurs seront approfondies et expliquées en détail aux entrepreneurs de la Montérégie pendant notre formation gratuite ce 30 novembre 2023 :

Qu’est-ce qu’un bail commercial depuis le point de vue légal ?

Un bail commercial, c’est un contrat de location pour un local commercial. C’est un contrat entre deux entreprises ou du moins entre le propriétaire et une entreprise.

Quelle est la loi qui régule les baux commerciaux au Québec ?

La loi de base commune à tous les baux commerciaux à travers la province, c’est le Code civil du Québec. Il y a néanmoins d’autres lois particulières qui peuvent venir s’appliquer selon le cas. Entre autres, une entreprise qui souhaite louer un local devrait se poser des questions par rapport au zonage. Là, ce sont les règlements municipaux, propres à la ville où la compagnie veut s’installer, qui vont être essentiels à garder en tête.

Pourquoi est-il important d’avoir un bail commercial ?

Malgré le fait que le bail commercial n’a pas à être écrit, c’est-à-dire qu’on peut conclure un bail verbalement, c’est mille fois mieux d’en avoir un parce que ça clarifie la relation. Ainsi, en cas de conflit, si l’on a des problèmes juridiques concernant la preuve, cela va être plus facile avec le bail écrit qui laisse une trace.

Et, à mon avis, cela démontre qu’il s’agit d’une transaction plus sérieuse : si je suis un entrepreneur qui souhaite louer un local et qu’on ne me présente pas d’écrit, soit un contrat en bonne et due forme, cela peut parfois démontrer un manque de professionnalisme de la part du locateur et nous aiguiller sur le type de relation qui s’en suivra. Même si la loi prévoit que cela peut être verbal et que, par conséquent, le propriétaire n’est pas en faute, avoir au minimum un contrat par écrit fait partie de bonnes pratiques.

Cependant, si après coup, on modifie des choses verbalement ou qu’on s’entend sur d’autres questions et qu’il n’y a pas de courriel ni des traces écrites ni de témoins ni de personne qui est au courant… c’est là que s’il advient un problème, c’est la parole d’un contre l’autre.

Quels seraient les aspects à vérifier avant de signer un bail ?

Les aspects les plus déterminants à examiner seraient…

      • L’identification du locateur ;
      • Les activités permises ;
      • Le prix ;
      • L’entretien, les réparations et les améliorations locatives ;
      • La durée ;
      • La responsabilité personnelle ;
      • Les façons de mettre fin au bail.
Est-ce que cela serait toujours pertinent de faire vérifier le bail commercial par son avocat avant de signer ?

Oui, absolument. Le bail gagnerait à être vérifié par un conseiller juridique, qui peut être un avocat ou un notaire puisque les deux ont l’expertise et le droit d’offrir des conseils juridiques. Cela peut être très bien l’un ou l’autre à ce stade-ci (avant la signature). L’important est de choisir un professionnel qui exerce dans le droit des affaires ou qui a des connaissances là-dedans et c’est sûr qu’avant de signer, c’est le meilleur moment.

Connais-tu des cas où la signature d’un bail commercial ou la location d’un local commercial a mal tourné ?

Oui, j’en ai plein ! Il y a par exemple le cas d’un professionnel qui a loué un local commercial par l’intermédiaire d’un courtier immobilier et qui l’a par la suite complètement rénové en investissant beaucoup d’argent pour l’aménager. Quelques mois plus tard, la ville l’a poursuivi parce qu’il n’avait pas le droit d’établir son bureau à cet endroit-là.

Cette personne ne se trouvait pas alors dans le bon zonage. Un aspect que l’entrepreneur devrait toujours vérifier vu que le propriétaire va souvent décharger la responsabilité sur le locataire (il pourrait rassurer le locataire en disant que c’est correct, même si ce n’est pas nécessairement le cas).

Ici, on avait également un courtier immobilier qui connaissait en principe comment cela fonctionnait, mais ça n’a pas fait une différence. Finalement, le locataire a dû se relocaliser… retrouver une autre place, refaire les rénovations et repartir à zéro. Beaucoup de temps et d’argent perdus en raison de quelque chose qui est vraiment de base.    

À part le zonage, y a-t-il d’autres règlements à considérer selon la ville où l’on veut s’implanter ?

Oui, cela dépend du secteur. J’ai eu, par exemple, un client qui dirigeait une compagnie de transport offrant un service d’entreposage à leurs clients, ainsi que le transport des matières dangereuses. Là, on tombe dans des lois très spécifiques à ces matières-là.

C’est du cas par cas, car le type d’opération, l’industrie et la ville exercent une influence sur les lois et les règlements à vérifier ou pas. Il faut aussi tenir compte des règles municipales, provinciales et fédérales.

Quelles sont les principales erreurs commises par des entrepreneurs lors de la signature d’un bail commercial ?
      • Surprenant, mais très courant : ils ne lisent pas ! On ne le dira pas assez : on ne signe pas un document qu’on comprend à moitié ou qu’on n’a pas lu. L’incompréhension de ce que les gens lisent est aussi avec fréquence à la source des erreurs.
      • Ils agissent en suivant de fausses croyances qu’on entend régulièrement, par exemple : « J’ai juste à donner un préavis de trois mois et je vais pouvoir mettre fin au bail commercial ». La majorité des clients que j’ai eus avaient cette croyance, des idées erronées dont l’origine est un manque de clarté par rapport au bail de logement (résidentiel). En réalité, le bail commercial est beaucoup plus souple, ce qui fait que le locataire soit moins bien protégé qu’en matière de logement. Puisqu’on considère que ce sont deux entreprises qui font affaire ensemble d’égal à égal, il y a beaucoup de liberté contractuelle entre eux.
      • Ils font trop confiance : lorsqu’un entrepreneur qui loue un local commercial par la première fois fait face à un propriétaire expérimenté qui maitrise l’immobilier et les lois, son manque de connaissances va souvent le mener à se laisser guider par le propriétaire, qui va faire fréquemment ce qui lui convient selon ses intérêts. Et c’est là qu’il devient pertinent d’être bien accompagné par un conseiller juridique qui va attirer ton attention vers les aspects qui devraient être négociés.

 

Prenons le cas de l’une de mes clientes qui avait une clause de résiliation qui disait qu’elle pouvait mettre fin au bail avec un avis de quelques mois, et le propriétaire aussi. Elle était contente de ça… et je lui ai demandé : « As-tu réalisé que tu vas investir des milliers de dollars dans ton local et que ton propriétaire peut t’envoyer un préavis de trois mois et te dire, là, c’est fini, tu t’en vas ? »

Y a-t-il des variables externes qu’on devrait vérifier avant de signer un bail ?

Oui, il y en a certainement plusieurs. Mais, dans le contexte actuel, il est important de mentionner qu’il y a beaucoup de fraudes, comme des gens qui vont afficher un local (souvent beau, bien situé et pas cher) sur des sites de petites annonces. Or, le local n’existe pas ou ils n’en sont pas les propriétaires. Ce sont des arnaques où l’on demande un dépôt pour les premiers mois de location ou même un paiement pour visiter et voir le local en raison de « la haute demande ». Ensuite, cette personne disparait et il est impossible de se faire rembourser.

Au minimum, il est important de vérifier si le local existe réellement et si la personne avec qui l’on traite est vraiment la personne autorisée. En faisant attention aux signes d’alarme qui s’accumulent et qui sont d’ailleurs très éloquents, on pourrait s’éviter des troubles : Quelqu’un qu’on ne rencontre jamais face à face, c’est super compliqué de l’appeler, c’est tout le temps lui qui vient vers moi et des annonces affichées seulement sur certains sites. Et malgré toutes les vérifications, à la fin de la journée, on peut se faire avoir quand même.

Est-il possible de mettre fin à un bail commercial avant sa date d’échéance ?

D’abord, il faut s’assurer que le locateur autorise la cession ou la sous-location du bail. Autrement dit, si en cours de chemin ça ne fait plus mon affaire, il faut garder la possibilité de transférer le bail à quelqu’un d’autre. Dans le bail commercial, ce n’est pas automatique comme dans le bail résidentiel. C’est même possible que ça soit interdit ou qu’il ait des conditions.

Il est aussi essentiel de s’assurer d’avoir des mécanismes de sortie comme une clause qui dit qu’on peut mettre fin à son bail avec un préavis de « X » temps.

En bref, en matière de bail commercial tout est négociable. C’est pourquoi il n’y a jamais un contrat de location pareil et qu’il peut en exister un d’une page et un autre de 70. Cela dépendra de différents facteurs : le type de propriétaires (si c’est des gros, ils vont être souvent plus rigoureux là-dessus), le secteur d’activité, etc. Et il ne faut pas nécessairement craindre les contrats longs. Certains sont bien faits et compréhensibles, tandis que de courts contrats peuvent s’avérer confus et mal faits.

Le bail commercial est en conclusion un élément à ne pas négliger

S’il est cohérent avec votre plan d’affaires, le bail commercial peut contribuer à l’atteinte des objectifs stratégiques de votre compagnie. À condition qu’on ne laisse rien au hasard quand il s’agit d’une location comportant, entre autres, une grande surface, des améliorations locatives, des travaux majeurs ou de la machinerie, soit des investissements coûteux ou des risques accrus.

Si on loue, en revanche, un bureau tout inclus (chauffé et éclairé) et l’on y travaille avec un ordinateur portatif par exemple, c’est beaucoup plus simple. Cependant, même si les enjeux sont moins importants, il est dans l’intérêt de l’entrepreneur de s’en informer adéquatement.

Formation Bail Commercial : Quoi savoir avant de s’engager

En plus des sujets mentionnés ci-dessus qui seront expliqués plus amplement, ne ratez pas les points suivants qui seront décortiqués par notre experte invitée Me Marie-Pier d’Auteuil lors de notre formation demain sur le bail commercial :

  • Les différences entre le bail commercial et le bail de logement ;
  • Les catégories de baux commerciaux : brut, net, double net, triple net ;
  • Le processus contractuel : étapes avant de conclure le contrat final et documents à signer
  • Distinction entre la lettre d’intention, l’offre ou la promesse de location, et le bail.

Nous vous invitons à vous inscrire ici si ce n’est pas déjà fait.

Entrepreneuriat inclusif
ENTREPRENEURIAT

L’entrepreneuriat inclusif : on ne peut plus s’en passer !

Dans un monde qui est, heureusement, de plus en plus sensible aux causes de l’égalité et de la responsabilité sociale, l’inclusion et la diversité sont à la base d’une société plus juste. Et l’entrepreneuriat inclusif en fait partie importante ! Au FEMontérégie, nous travaillons chaque jour pour offrir des opportunités égales à tous les citoyens de notre région désireux d’entreprendre, mais qui rencontrent des obstacles tout au long de leur parcours puisqu’ils se retrouvent en situation de vulnérabilité.

Qu’est-ce que l’entrepreneuriat inclusif ?

Afin de mieux comprendre ce qu’est l’entrepreneuriat inclusif, prenons ses 4 attributs principaux, définis par Le Groupe des sept (G7), dont fait partie le Canada, lors de son sommet en 2021 :

  1. Engagement intentionnel de la base de la pyramide (BOP[1]), soit l’implication des populations à faible revenu ;
  2. Recherche de viabilité financière, c’est-à-dire que l’entreprise inclusive vise à être profitable et compétitive ;
  3. Développement de l’activité, dans le sens d’opportunités saisies par les entreprises inclusives ;
  4. Impact sur le BOP géré et mesuré afin de maximiser les résultats positifs et corriger les négatifs.

Notons aussi que l’entrepreneuriat inclusif est à ne pas confondre avec l’entrepreneuriat social : « le commerce inclusif mise sur un équilibre entre les objectifs sociaux et la rentabilité économique. Alors que l’entrepreneuriat social vise principalement le développement des biens et services à destination directe des populations à revenus faibles. Ainsi, même si l’entrepreneuriat inclusif cherche à promouvoir son modèle grâce à une approche philanthropique, cela reste du business. La rentabilité économique et le profit des entreprises demeurent les objectifs premiers[2] ».

L’entrepreneuriat inclusif correspond donc à un modèle actif où les communautés vulnérables ou marginalisées sont autonomisées pour que les individus qui en font partie deviennent créateurs de leur propre avenir.

Inclure qui dans l’entrepreneuriat ?

Puisque l’entrepreneuriat inclusif est né comme réponse aux inégalités, il n’est pas surprenant que :

        • Les immigrants ;
        • Les femmes ;
        • Les mères monoparentales ;
        • Les membres des minorités visibles ;
        • Les membres de la communauté LGBTQ+ ;
        • Les personnes handicapées ou en situation de handicap ; et même
        • Le neuroatypiques…

… en bénéficient. De ce fait, ils auraient davantage d’accès à des opportunités leur permettant de produire des revenus suffisants et à long terme.

L’entrepreneuriat devient ainsi une activité productive dont les conditions de travail peuvent être adaptées par l’entrepreneur selon ses préférences, ses différences ou ses particularités (horaires, style de travail, difficultés d’intégration, p. ex.), lesquelles ne seraient peut-être pas acceptées ailleurs (en tant qu’employé), même si la pénurie de main-d’œuvre a changé la donne et que de plus en plus des dirigeants sont prêts à s’accommoder aux besoins des travailleurs.

L’enjeu de l’inclusion au Québec

Province diverse et multiculturelle, le Québec n’est pas étranger aux enjeux de l’inclusion. Ce n’est pas en vain qu’elle soutient le réseau de l’entrepreneuriat inclusif dont font partie, par exemple, MicroEntreprendre — dont nous sommes fiers membres —, Evol ou Entreprendre Ici.

Conscient de l’importance des petites entreprises, constituant presque 98 % de l’économie provinciale, ainsi que du potentiel des communautés qui se trouvent sous-représentées dans le monde de l’entrepreneuriat, le gouvernement québécois investit des millions, par l’entremise d’Investissement Québec, afin de réduire les exclusions socioéconomiques et de donner des chances égales à tous et à toutes de réussir.

Des objectifs primordiaux que notre société est, néanmoins, loin d’atteindre : « Malgré les efforts des organisations, les seuils de représentation des minorités sont encore faibles aujourd’hui. [Par exemple], les femmes représentent 16 % des entrepreneures au Québec et les immigrants seulement 4 % », a affirmé Tania Saba, fondatrice de la chaire BMO en diversité et gouvernance à l’Université de Montréal, en mars 2022, lors de la conférence Entrepreneuriat inclusif et diversité, organisée par le Centre d’Entrepreneuriat de la même université.

Dans le contexte mondial, des initiatives comme Business for Inclusive Growth—B4IG —, créée en 2019 par le G7, continuent à contribuer à la promotion d’un modèle commercial inclusif et cohérent avec les valeurs de développement durable. Grâce à sa structure, B4IG met la responsabilité des pratiques inclusives dans les mains des gouvernements et des grandes entreprises s’étant taillé une place privilégiée dans le marché international.

Le Fonds d’Emprunt Montérégie : moteur de l’entrepreneuriat inclusif local

Au Québec, l’accès au financement est indéniablement l’un des barrières les plus courantes auxquelles font face les membres des groupes sous-représentés dans le monde de l’entrepreneuriat. Pour en être convaincus, on n’a qu’à revisiter les déclarations des panélistes de la conférence Entrepreneuriat inclusif et diversité, mentionnée précédemment :

Dans les mots de Fabrice Vil, fondateur de Pour 3 points et créateur du documentaire Briser le code, « l’accès au capital et au financement ainsi que l’accès à différents réseaux pour développer leurs projets sont des obstacles majeurs de la création d’entreprises. C’est un réel défi de soutenir des entrepreneurs issus de certains groupes, c’est le cas notamment de l’inclusion dans l’entrepreneuriat noir ».

Pour sa part, Tania Saba a dit que « Le financement est capital et reste difficile pour des minorités qui vont souvent puiser dans leur épargne personnelle pour démarrer leur projet. Le soutien et l’accompagnement ainsi que le renforcement des compétences est la suite nécessaire. […] En général, ils vont intégrer les incubateurs quand ils ont les fonds et que le projet est bien amorcé. Enfin, le réseau va aider à décrocher les premiers contrats. En définitive, ces entrepreneurs vivent des difficultés à chaque étape du processus ».

Et c’est dans cette foulée que les organismes de microcrédit entrepreneurial comme le nôtre, qui se trouvent répartis sur tout le territoire de la province, ont sa place. Nous épaulons ainsi les personnes exclues du système de crédit traditionnel, telles que les 50 ans et plus et celles issues de l’immigration. L’un des atouts les plus importants du soutien offert par ces organismes est qu’il ne vient pas seulement sous forme d’aide financière, il est aussi apporté sous forme d’accompagnement de proximité, de formations et d’appartenance à un réseau, ce qui facilite aux entrepreneurs de sortir de l’isolement.

L’avenir de l’entrepreneuriat inclusif

La construction d’un tissu entrepreneurial inclusif et équitable est ainsi un enjeu complexe aux variables multiples qui mérite d’être réfléchi. Finissons donc avec une pensée sur laquelle il vaut la peine de s’y attarder, tirée de la conférence Entrepreneuriat inclusif et diversité :

« Les solutions pour favoriser l’accès à l’entrepreneuriat devraient être simples. Le fait de reconnaître que des biais sont inclus dans les systèmes est nécessaire. Ils doivent évoluer pour répondre aux besoins des entreprises. De nombreux soutiens sont offerts aux entrepreneurs aujourd’hui, ils ne savent pas toujours où donner de la tête, rapprocher les éléments de l’écosystème va permettre un cheminement plus aisé. »

[1] Selon la théorie de Stuart Hart dans « The fortune at the bottom of the pyramid » et cité par carenews.com dans son article « L’entrepreneuriat inclusif, qu’est-ce que c’est ? », publié le 10 mars 2022 et consulté en octobre 2023.

[2] https://www.carenews.com/tpsf-travaux-publics-sans-frontieres/news/l-entrepreneuriat-inclusif-qu-est-ce-que-c-est, consulté en octobre 2023.

 

Sécurité des donnes
GESTION D’ENTREPRISE

La Loi 25… démystifiée

Le moment pour mettre en place les nouvelles dispositions de la loi 25 est arrivé ! Depuis le 22 septembre 2023, toute organisation qui recueille, traite ou communique des renseignements personnels doit s’y conformer faute de quoi elle devra payer une pénalité du 2 % de son chiffre d’affaires.

Pour vous aider à bien intégrer les changements apportés par cette loi[1], nous nous sommes entretenus avec une experte du sujet, Me Liliia Chebab, avocate de La Boîte Légale, un cabinet juridique montérégien, qui s’adresse, entre autres, aux petites et moyennes entreprises de notre région.

L’esprit de la loi 25

L’évolution rapide des technologies de l’information ; la présence grandissante des entreprises sur l’Internet ; l’augmentation accrue des piratages informatiques et des fuites subséquentes de données personnelles ; l’arrivée des GAFAM[2] qui collectent des renseignements personnels pour ensuite les revendre et, en général, la marchandisation des données personnelles ont créé de nouveaux défis pour le gouvernement en ce qui concerne la protection des renseignements personnels des citoyens.

« À un moment donné, les législateurs québécois se sont dit : là, on est face à un enjeu de taille ! Puisqu’on a d’un côté des entreprises qui utilisent des renseignements personnels à des buts lucratifs, et d’un autre côté des citoyens qui ont une vie privée ; un droit constitutionnel prévu dans la Charte canadienne des droits et libertés, il vaut mieux encadrer tous ces échanges, ces collectes, ces utilisations, ces communications des renseignements personnels », a ajouté Me Chebab en faisant référence à la loi préalable sur la protection des renseignements personnels.

Les mots clés de la loi 25
    • Responsabilisation : la loi 25 apporte de nouvelles obligations pour les entreprises afin de les responsabiliser face aux citoyens qui ont droit à la protection de leur vie privée.
    • Transparence : davantage de transparence pour les citoyens, voilà l’esprit de la loi 25, axée sur la politique de confidentialité et la gouvernance des renseignements personnels. Dans le cadre de cette loi, on ne peut collecter, utiliser et communiquer des renseignements personnels que pour les fins qui sont spécifiées dans notre politique de confidentialité, ce qui permettra aux citoyens de savoir pourquoi on a besoin de leurs données et ce qu’on fera avec elles.
    • Gouvernance : de pair avec la responsabilisation des entreprises, il est nécessaire d’instaurer une politique qui encadrera le traitement des renseignements personnels. Il est, d’ailleurs, important d’établir si l’impact de la collecte de renseignements personnels faite par l’entreprise est significatif. S’agit-il, par exemple, des renseignements personnels sensibles (comme des données médicales) qui affectent la vie privée des citoyens (clients de l’entreprise) ? Dans ce sens, il est exigé que des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée soient faites par les entreprises concernées.
    • Sanctions : si les responsabilités prévues par la loi 25 ne sont pas respectées par les entreprises, cela pourrait donner lieu à des pénalités, notamment financières, appliquées par la Commission d’accès à l’information, l’organe régulateur de cette loi.

 

À qui s’applique la loi 25 ?

Toutes les entreprises, sans égard à leur taille, doivent respecter la loi 25 tant qu’elles soient établies au Québec. Elle s’applique également aux organismes à but non lucratif (OBNL) de la province. « Quel que soit la taille ou le modèle d’entreprise — société collective, société par actions… —, à partir du moment où l’organisation dispose ou utilise des renseignements personnels, elle a l’obligation de se conformer à la loi 25. N’oublions pas que la collecte de renseignements personnels peut même se faire en lisant un permis de conduire… cela concerne donc presque toutes les entreprises », a précisé l’avocate.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

Au sens de la loi, un renseignement personnel est tout renseignement relatif à une personne physique, soit un citoyen et non une entreprise, et qui permet directement ou indirectement de l’identifier. Par exemple : directement, nom et prénom ; indirectement, numéro de téléphone. Cela concerne alors des données comme l’adresse postale, l’adresse courriel et, au bout du compte, tout ce qui rendrait possible d’établir l’identité d’un individu.

Cycle de vie d’un renseignement personnel

Voici les étapes du cycle de vie d’un renseignement personnel pour chacune desquelles la loi 25 prévoit des obligations :

    • Collecte : étape où les renseignements personnels sont collectés, p. ex., via le remplissage d’un formulaire que celui-ci soit physique ou virtuel.
    • Utilisation : une fois que les renseignements personnels ont été collectés, comme le nom, le prénom et le numéro de téléphone, ils seront utilisés pour remplir le mandat en question. Parfois, la prestation du service implique de communiquer ces données à un tiers, notamment à un sous-traitant.
    • Destruction : lorsqu’ils ne seront plus nécessaires à la prestation du service et que la durée de conservation arrive à échéance, les renseignements personnels seraient éliminés de manière sécuritaire selon des procédés établis.
La loi 25 prévoit-elle des limites aux fins d’utilisation des renseignements personnels ?

La loi 25, qui atteint sa deuxième étape, prévoit que les citoyens soient informés sur la finalité spécifique de la cueillette, de l’utilisation et de la communication de leurs renseignements personnels. Ces fins d’utilisation sont déterminées par l’entreprise pour des besoins comme : l’exécution du contrat, la prestation du service, l’automatisation marketing, des statistiques, la comptabilité.

« Précisons que pour pouvoir recueillir un renseignement personnel, il faut aussi avoir un intérêt sérieux et légitime, ce qui est mentionné dans la loi québécoise et qui nous permet de comprendre que les entreprises ne peuvent pas collecter des renseignements personnels selon leur gré », a affirmé l’associée de La Boîte Légale.

Sur l’Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée incluse dans la loi 25 ne s’applique pas nécessairement à toutes les entreprises, elle concerne surtout :

    • Celles qui ont un projet de prestation de service électronique impliquant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation, ou la destruction des renseignements personnels, comme les entreprises qui font du commerce en ligne ;
    • Celles qui ont besoin de communiquer des renseignements personnels à des fins d’études, des recherches ou de production de statistiques ;

Et particulièrement, celles qui communiquent des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, une pratique assez fréquente.

« Dans le cas d’un projet de service électronique (p. ex. : installer un système de vidéo de surveillance, faire appel à un algorithme ou à de l’intelligence artificielle, utiliser des empreintes digitales ou de géolocalisation), l’entreprise est obligée de faire une ÉFVP dans le but de regarder tous les impacts de la collecte et de l’utilisation de ces services électroniques. Est-ce que cela entraîne des conséquences positives ou négatives sur le respect de la vie privée des personnes ?[3] »

Les étapes de la loi 25 en bref

Septembre 2022 : on devait avoir nommé le responsable de la protection des renseignements personnels à l’intérieur de l’entreprise et avoir rédigé une politique pour les incidents en confidentialité (savoir ce qu’il faut faire en cas d’incident, comment les prévenir, etc.) ;

Septembre 2023 : si une organisation collecte des données personnelles sur un site Web, il lui faut une politique de confidentialité. En cas contraire, elle doit au moins avoir une politique de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels laquelle prévoit la finalité de la collecte, de l’utilisation, et de la communication de ces informations.

Cette politique comprend aussi les différents droits des citoyens, tels que le droit d’accès, le droit de rectification et le droit de suppression ; la description des rôles de chaque membre du personnel de l’entreprise relativement à la protection des renseignements personnels, ainsi que les procédés concernant leur traitement.

2024 : autres droits compris dans la loi 25 seront applicables à l’avenir. Le droit à la portabilité, par exemple, entrera en vigueur l’année prochaine. Ce droit permet à la personne de demander que ses renseignements personnels lui soient fournis sur un format technologique structuré et couramment utilisé (tels un PDF ou un document Word qui pourrait être téléchargé sur l’ordinateur de l’individu).

Formation sur la loi 25

Afin de faciliter la compréhension et l’adoption de la loi 25, les avocates Me Adèle Pilote-Babin et Me Liliia Chebab de La Boîte Légale à Boucherville présentent une formation spécialement conçue pour les petites et moyennes entreprises d’ici.

D’une durée de trois heures, dont une heure pour des questions, cette formation est adaptée en fonction des besoins des entreprises participantes. Elle vous permettra ainsi de bien saisir les nuances de cette législation : quoi faire vis-à-vis d’un incident de confidentialité ? Comment rédiger votre politique de confidentialité ? Quelles sont les implications pour votre entreprise ou votre OBNL concernant le droit à l’oubli ou la désindexation ? Toutes des questions qui pourraient être résolues avec précision par des expertes dans la matière.

Loi 25 : question d’équilibre

La loi 25 vise, en résumé, un équilibre entre les entreprises, qui ont besoin des renseignements personnels pour assurer le développement de leurs activités et bien fonctionner, et les citoyens dont la vie privée, qui se veut précieuse, doit être respectée.

Où trouver des modèles de documents

La Commission d’accès à l’information a prévu un aide-mémoire et des modèles de documents pour le consentement de la collecte et d’utilisation des données personnelles, la déclaration d’incidents de confidentialité et d’autres questions pertinentes en lien avec le sujet. Pour les consulter, rendez-vous sur les liens suivants :

https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_Guide_obligations_entreprises_vf.pdf

https://www.cai.gouv.qc.ca/formulaires-et-lettres-types/pour-les-entreprises-privees/

Remerciements

Le Fonds d’Emprunt Montérégie tient à remercier La Boîte Légale d’avoir accepté de nous éclairer sur la loi 25 pour le plus grand bénéfice de nos membres.

[1] À noter que cet article ne remplace pas une consultation ou un avis juridique d’un avocat.

[2] Acronyme désignant Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, les firmes américaines qui dominent le marché du numérique, parfois nommées aussi les Big Five, ou encore « The Five ».

 

[3] Consultez le guide d’accompagnement publié par la Commission d’accès à l’information pour réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (document consulté en septembre 2023 et mis à jour le 10 mars 2021) : https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_Guide_EFVP_FR.pdf

 

Intelligence artificielle dans la PME
ENTREPRENEURIAT

L’intelligence artificielle, alliée de votre petite entreprise ?

L’intelligence artificielle, vedette, depuis plusieurs décennies, des films de science-fiction, est désormais une réalité tangible capable d’éveiller la curiosité, ainsi que de susciter de l’inquiétude ! Seulement au printemps dernier, un groupe d’experts du secteur de l’IA, dont Elon Musk et Yoshua Bengio, a demandé à travers une lettre ouverte une pause de six mois dans le développement des systèmes d’IA avancés (plus puissants que GPT-4). Le but étant de se donner un répit afin d’établir des protocoles communs de sécurité pour assurer que leurs effets sont positifs et leurs risques gérables.

Face à un outil qui s’intègre quasi « naturellement » dans la vie quotidienne des individus et des familles, et que 83 % de 3 000 entrepreneurs consultés en 2017[1] considéraient déjà comme un facteur « qui leur permettrait d’obtenir ou de conserver un avantage concurrentiel », notre organisme, le FEMontérégie, a décidé de s’interroger sur l’intelligence artificielle et sa pertinence aujourd’hui dans la croissance des petites entreprises.

Qu’est-ce que c’est l’IA ?

L’intelligence artificielle (IA) est un domaine de l’informatique qui développe des programmes et des systèmes imitant certaines des capacités cognitives et intellectuelles des êtres humains, telles que la résolution de problèmes, l’apprentissage, la prise de décisions et la compréhension du langage naturel.

Quels sont les types d’IA ?

Il existe 3 principaux types d’IA, caractérisés, surtout, par leur capacité à reproduire les traits particuliers de l’intelligence humaine et la technologie utilisée pour y parvenir :

1. Intelligence artificielle étroite (ANI)

Aussi connue comme IA faible ou IA étroite, l’ANI est conçue pour exécuter une tâche spécifique et limitée au-delà de laquelle la compréhension est absente. Elle se spécialise alors dans une gamme étroite de paramètres ou de situations, par exemple :

        • Chatbots;
        • Des assistants virtuels comme Siri d’Apple ou Alexa d’Amazon ;
        • Les algorithmes d’analyse de données comme ceux utilisés par Google Search ;
        • Suggestions de contenu de divertissement basées sur le comportement de l’utilisateur ;
        • Voitures à conduite autonome.
2. L’intelligence artificielle générale (AGI)

Appelée également IA forte ou IA profonde, l’AGI se situerait à la hauteur des capacités humaines. Elle serait donc en mesure d’apprendre, de comprendre et de résoudre des problèmes de nature humaine de la même façon qu’une personne le ferait sur la base des connaissances générales.

Selon un article publié par L’actualité informatique, « les chercheurs et les scientifiques spécialisés dans l’IA n’ont pas encore atteint une IA forte. Pour y parvenir, ils devraient trouver un moyen de rendre les machines conscientes, en programmant un ensemble complet de capacités cognitives. […] L’IA [profonde] ne consiste pas à reproduire ou à simuler, mais à entrainer les machines à comprendre réellement les humains ».

Néanmoins, le fondateur et directeur scientifique du Mila — Institut québécois d’intelligence artificielle Yoshua Bengio considère qu’un délai aussi proche que 5 ans pourrait être suffisant « pour qu’un ordinateur atteigne le niveau de conscience d’un humain », expliquait-il dans son discours devant la sous-commission du Sénat américain sur la vie privée, la technologie et le droit en avril dernier[2].

3. La superintelligence artificielle(ASI)

Caractérisée par le surpassement de l’intelligence humaine, l’ASI n’est, heureusement, pas encore développée. C’est ce type d’IA qui a inspiré des scénarios à la base de films à succès comme 2001 : L’Odyssée de l’espace, Terminator et The Matrix, ou les plus récents Her et Ex Machina. Dans ces récits, les machines, au début si utiles, deviennent conscientes d’elles-mêmes et attaquent par la suite les hommes (créateurs ou utilisateurs) afin de « survivre » ou de dominer.

Bénéfices et utilisations de l’IA dans les petites entreprises

Tirer parti de l’intelligence artificielle (étroite) est, dorénavant, une question de compétitivité qui permet aux compagnies d’améliorer leur efficacité opérationnelle, d’optimiser les interactions avec leurs clients et de prendre des décisions plus éclairées. Voici quelques exemples illustrant comment l’IA pourrait être utilisée dans votre entreprise, quelle que soit sa taille :

      • Service client amélioré : les chatbots et les assistants virtuels alimentés par l’IA peuvent fournir un support client 24/7, répondre aux questions fréquentes et résoudre des problèmes courants. Les petites entreprises sont ainsi en mesure d’offrir un service client de qualité sans avoir pour autant une équipe dédiée.
      • Marketing ciblé : les petites entreprises peuvent utiliser l’IA pour analyser les données des clients et déceler les tendances et les préférences, ce qui favorise la création de campagnes marketing plus efficaces où les bons publics sont ciblés.
      • Automatisation des tâches administratives : des tâches de nature administrative comme la gestion des factures, la planification des rendez-vous et la gestion de l’approvisionnement peuvent être automatisées à l’aide de l’IA, ce qui permet aux dirigeants de se concentrer sur des tâches plus stratégiques.
      • Analyse des données : l’IA analyse de grandes quantités de données et en extrait des informations qui s’avèrent utiles pour prendre des décisions éclairées, que ce soit pour la personnalisation de l’expérience client (p. ex. : recommandations de produits ciblées en fonction des préférences), l’optimisation des stocks, la prévision des ventes ou le développement de produits.
      • Optimisation des opérations : optimiser les opérations commerciales, comme la gestion de la chaîne d’approvisionnement, la planification de la production et la logistique, serait possible grâce aux algorithmes d’IA.
      • Prévision de la demande : les entrepreneurs peuvent se servir de l’IA pour prévoir la demande de leurs produits ou services, ce qui aiderait à mieux gérer les niveaux de stock en évitant les pénuries ou les excédents.
      • Gestion des finances : certains outils d’IA aident à suivre les flux de trésorerie, à administrer les budgets et à remarquer les tendances financières, ce qui peut être déterminant pour maintenir la stabilité financière de la compagnie.

Malgré ses utilités multiples, l’adoption de l’IA nécessite une planification minutieuse et une compréhension des défis potentiels. Les petites entreprises doivent ainsi évaluer attentivement comment l’intelligence artificielle peut répondre à leurs besoins spécifiques, tout en intégrant ces technologies de manière réussie et progressive dans leur modèle d’affaires.

Défis et risques de l’IA pour les petites entreprises

Moteur de transformation dans le monde des affaires, l’intelligence artificielle entraine des défis et des risques inhérents, particulièrement pour les petites entreprises ou les très petites entreprises qui ne comptent peut-être pas avec les ressources nécessaires pour y faire face. En voici quelques-uns :

      • Coûts initiaux et investissement : l’intégration de l’IA nécessite souvent des investissements considérables en matière de ressources financières et humaines. Les petites entreprises pourraient être confrontées à des coûts élevés concernant l’acquisition de technologies, la formation du personnel et la gestion continue de ces systèmes.
      • Dépendance technologique : l’adoption de l’IA pourrait rendre les petites entreprises dépendantes de technologies complexes et en constante évolution. Elles pourraient rencontrer des problèmes opérationnels majeurs si elles ne parviennent pas à maintenir ou à mettre à jour ces systèmes.
      • Menaces pour la confidentialité des données : l’IA est bâtie sur l’analyse d’une quantité immense de données, ce qui pourrait poser des problèmes de confidentialité si des données sensibles des clients ou de l’entreprise sont compromises. Ayant probablement des ressources limitées pour mettre en place des mesures de sécurité adéquates, les petites entreprises seraient à risque.
      • Biais et éthique : les systèmes d’IA peuvent être biaisés en fonction des données sur lesquelles ils ont été entrainés. Des décisions discriminatoires ou des résultats inappropriés pourraient ainsi en découler. Il se peut que les petites entreprises manquent des ressources pour identifier et corriger ces biais.
      • Perte d’emplois : l’automatisation des tâches grâce à l’IA pourrait entrainer l’abolition ou la réduction de certains postes de travail, ce qui aurait un impact sur les employés existants. Les petites entreprises pourraient rencontrer des défis en termes de communication, de réaffectation du personnel, et, en conséquence, de la fidélisation du client interne.
      • Erreurs : malgré les avantages de l’IA et sa capacité à automatiser des tâches, elle n’est pas à l’abri d’erreurs. Les petites entreprises pourraient faire face à des ennuis juridiques et de responsabilité en cas de défaillance ou de dysfonctionnements de l’IA.
      • Manque de personnalisation : les solutions d’IA standardisées pourraient ne pas répondre aux besoins spécifiques des petites entreprises et de leur clientèle, ce qui affecterait, d’ailleurs, la relation client et vraisemblablement l’image de la compagnie.
Notre petit test ChatGPT

Nous avons demandé à ChatGPT de lire notre article et de nous faire une conclusion de 2 lignes, en voici le résultat :

« En somme, cet article met en évidence les avantages et défis de l’IA pour les petites entreprises. Il est à noter qu’une IA a contribué à sa révision, reflétant ainsi l’impact actuel de cette technologie. »

Notre conclusion… rédigée par des humains

Il est important de noter que l’IA ne remplace pas l’aspect humain dans la prestation d’un service ou dans la fabrication d’un produit. Bien que l’intelligence artificielle puisse réaliser une partie des tâches et accélérer divers processus, elle manque du discernement, de la sensibilité, de la créativité et de l’authenticité que seuls les humains peuvent apporter.

Et même si l’IA a été créé pour nous aider à avancer, nous avons tous (l’Humanité !) la responsabilité d’être des utilisateurs avertis et de surveiller son développement, puisque dans les mots de Yoshua Bengio l’adoption précipitée de l’IA profonde engendrerait des « menaces potentiellement importantes qui pèsent sur la démocratie, la sécurité nationale et notre avenir collectif[3] ».

Suivre de formations d’appoint pour mieux comprendre ce qu’implique l’adoption de l’IA serait une façon, à la portée de tous, de contrer ses risques et de profiter responsablement de ses atouts. Nous avons trouvé, par exemple, les formations gratuites offertes par la plateforme en ligne Uluumy, qui a pour but de rendre l’IA accessible à tous, particulièrement aux entreprises et aux OBNL. On y voit, par exemple, les cours : « Les bases de l’apprentissage automatique » et « Éthique, biais et responsabilité de l’apprentissage automatique et de l’IA ». Ou encore la formation payante d’une durée de 3 h « ChatGPT et Intelligence artificielle », proposée par La Fusée et qui aura lieu à Montréal le 31 août prochain.

Maintenant, à vous d’agir !

[1] Sondage réalisé par MIT Sloan Management Review et The Boston Consulting Group : https://sloanreview.mit.edu/projects/reshaping-business-with-artificial-intelligence/, consulté en août 2023.

[2] https://www.lapresse.ca/actualites/sciences/2023-07-25/selon-yoshua-bengio/des-ordinateurs-aussi-intelligents-que-des-humains-d-ici-20-ans.php, consulté en août 2023.  

[3] Ibid.

José et Cruzelith
VIE D’ENTREPRENEUR

En couple et en affaires : Pâtisserie & Boulangerie Cake Bakery Bro

Dans le monde de l’entrepreneuriat, il y a ceux qui sont des partenaires autant dans leur vie personnelle que dans leur vie professionnelle, soit des entrepreneurs qui font face au double défi de faire grandir leur compagnie et leur couple. Pour continuer avec ce sujet, nous nous sommes entretenus avec deux de nos entrepreneurs du Fonds d’Emprunt Montérégie. Ils illustrent la tendance en hausse des couples en affaires, qui se voit reflétée dans notre clientèle.

Rafael & Cruzelith: douceurs et soutien

José Rafel Sivira et Cruzelith Correa ont entrepris, en pleine pandémie, l’aventure de la création de leur compagnie. En couple depuis de nombreuses années, ils n’ont peur de rien lorsqu’ils sont ensemble ! Pour eux, il n’y a pas un meilleur moteur pour avancer que le soutien mutuel qu’ils s’apportent.

Originaires du Vénézuéla, ils exerçaient comme dentistes dans leur propre cabinet professionnel avant d’immigrer au Québec. Dans leur terre d’accueil, ils ont décidé de suivre la passion de Rafael, qui possédait déjà des études comme chef boulanger-pâtissier, en cofondant Cake Bakery Bro, située à Saint-Hubert.

Le couple a choisi ainsi de croire à ce nouveau projet, et d’y mettre à profit leur compatibilité pour travailler ensemble. Cruzelith a appris les rouages du métier de boulanger à côté de son mari et de son beau-frère, qui s’est joint à l’équipe rapidement, et aujourd’hui, elle agit comme cheffe de production au sein de l’entreprise familiale. À son rôle de créateur des délices à saveur latino-américaine, Rafael ajoute certaines tâches liées à la gestion et au marketing.

Une cuisine authentique, une clientèle diversifiée

Bâtonnets au fromage avec goyave, empanadas (au bœuf, au poulet ou au fromage et au jambon), gâteau 3 leches (laits)… ces produits faits avec des ingrédients québécois de qualité et avec une saveur 100 % latino ont su conquérir une clientèle diversifiée.

En plus des Latino-Américains, ce sont les communautés arabe, chinoise, haïtienne et, bien sûr, québécoise qui se sont laissé séduire par l’authenticité de la cuisine vénézuélienne et par les créations adaptées aux goûts d’ici, telles que les « tequeños » au chocolat ou les Teque-Poutine. Pour ce couple, la meilleure récompense est de voir l’expression des gens lorsqu’ils découvrent avec satisfaction les délices de leur terre natale et de les entendre dire « c’est vraiment bon ! ».

Présents dans plusieurs épiceries de Montréal et de la Rive-Sud, ils ont récemment lancé une gamme de produits congelés afin de permettre aux consommateurs de se délecter avec leurs créations artisanales de boulangerie dans le confort de leur maison.

Quand la difficulté est synonyme d’union

Malgré les défis propres à l’entrepreneuriat, Rafael et Cruzelith ont trouvé rassurante l’idée de prendre ce risque à deux, peu importe si cela signifiait de mettre tous les œufs dans le même panier. Le travail très actif du matin au soir et de lundi au samedi, caractéristique du domaine agroalimentaire, a eu certainement un impact dans la vie familiale. Pour le couple « réussir à avoir des horaires clairs a été le plus difficile », mais conscients de l’importance d’être là pour leur fille de 10 ans, ils s’obligent sans cesse à se fixer des limites pour que la vie professionnelle n’emporte pas la vie familiale.

Pour prendre soin de leur vie de couple, les dirigeants de Cake Bakery Bro ont organisé leurs horaires de sorte qu’ils puissent avoir, au moins une fois par semaine, un petit répit l’un de l’autre, question de laisser l’air entrer et d’avoir ensuite envie de revoir leur douce moitié.

Nous le savons tous, amour et complicité ne sont pas toujours suffisants. C’est pourquoi Rafael et Cruzelith y rajoutent la poursuite des objectifs communs, le bonheur de partager et l’humour pour alléger les nombreux défis du quotidien. Une recette qui a fait heureusement ses preuves pendant les périodes difficiles d’où ils sont sortis plus unis et fortifiés.

Sophia et Marc David N&C1
VIE D’ENTREPRENEUR

En couple et en affaires : Pâtisserie Noisette & Chocolat

Des amoureux et des partenaires d’affaires… Voilà le double rôle que de plus en plus de couples choisissent de jouer. Pour certains, il serait cependant inconcevable de passer toute la journée à travailler à côté de sa douce moitié, car ce temps « en trop » risquerait de l’aigrir. Mais pour ceux qui se décident à faire ce saut à deux, malgré les défis du quotidien qui mettent à l’épreuve la solidité de leur relation, les récompenses sont nombreuses.

Au FEMontérégie, nous soutenons de près plusieurs duos d’entrepreneurs : ils bénéficient non seulement du microcrédit entrepreneurial et d’aide financière supplémentaire, mais aussi des conseils opportuns de la part de nos conseillers. Nous avons discuté avec Sophia Najem & Marc-David Jean de la pâtisserie Noisette & Chocolat sur leur vécu en tant que couple en affaires.

Une complémentarité gagnante

Marchant déjà main dans la main au début de la vingtaine et aujourd’hui parents d’une nouveau-née, Sophia et Marc-David sont toujours aussi amoureux l’un de l’autre. La confiance mutuelle et la connaissance profonde des défauts et des qualités de chacun les ont convaincus de construire leur compagnie ensemble. C’est ainsi que Noisette & Chocolat, reconnue par ses délicieux cupcakes et ses superbes gâteaux personnalisés, a ouvert ses portes en novembre 2021 à Longueuil.

La passion de Sophia pour la pâtisserie et l’esprit entrepreneurial de Marc-David sont à la base de ce partenariat dont le but est clair, « que le client soit content ! ». Ils investissent donc leurs acquis : elle, en tant que cheffe pâtissière, sa formation professionnelle en pâtisserie et une dizaine d’années d’expérience dans le domaine de la restauration, notamment comme décoratrice de gâteaux, superviseure et gérante ; lui, ses études en entrepreneuriat, sa polyvalence, et sa capacité à apprendre rapidement et à innover.

C’est Sophia, d’ailleurs, qui lui a appris le métier : « Pour moi, c’est un avantage de venir de deux milieux différents. Les idées de Marc me font réfléchir sur de nouvelles façons de créer et de développer des produits classiques », ajoute Sophia qui réussit, avec fréquence, à épater ses clients.

Réussir ensemble ou échouer ensemble

L’entraide, les objectifs communs, et, surtout, la capacité à s’adapter rapidement, voilà les clés du succès pour ce jeune couple dont la vie a complètement changé : « Quand on travaillait pour quelqu’un d’autre, on avait une vie, par exemple, vendredi après 17 h. L’entrepreneuriat n’est pas du tout la même chose, c’est notre propre business… il y a des gens qui attendent après toi, de l’argent et du temps investis. À la fin, tous les efforts sont pour Nous, pas pour elle ou pour moi individuellement, mais pour qu’on soit bien comme famille », commente Marc-David.

Et tous ces efforts ont des conséquences tangibles sur la vie de couple, « on a moins de temps ensemble, même si l’on se voit tout le temps. Nous cherchons l’équilibre, mais la balance, elle pèse souvent dans un bord… C’est un travail constant ».

Pour les cofondateurs de Noisette & Chocolat, la force de travailler en couple vient aussi d’une communication directe et honnête ; une ouverture qui permet d’éviter des blocages et de trouver de solutions de façon efficace.

Malgré les défis et les longues journées, ces partenaires de vie n’ont jamais regretté leur décision de se lancer en affaires à deux. Tout le contraire, compter sur leur douce moitié qui prend la relève lorsque l’autre est affaiblie est source de motivation et de persévérance.

Et les résultats, ils sont aussi tangibles… Vous n’avez qu’à visiter leur boutique. Prenez un moment pour vous assoir sur la terrasse, siroter un café et vous sucrer le bec !  

Femmes en affaires
ENTREPRENEURIAT

L’entrepreneuriat féminin : moteur économique et social d’envergure

De plus en plus important pour l’économie mondiale, l’entrepreneuriat mené par des femmes attire non seulement l’attention des spécialistes, mais également le soutien économique des gouvernements. Au Canada, la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat avec près de 7 milliards de dollars en investissements cherche à favoriser la participation pleine et égale des femmes à l’économie, et au Québec, 21,7 millions de dollars sont investis afin d’accompagner et de financer 15 000 femmes entrepreneures pendant une période de 5 ans.

Ce sont tous des efforts pour soutenir la femme entrepreneure, définie par la théoricienne Dina Lavoie, dans le cadre d’une étude sur l’entrepreneuriat féminin au Canada en 1988, comme : « la femme qui, seule ou avec un ou des partenaire(s), a fondé, acheté ou accepté en héritage une entreprise, qui assume tous les risques et responsabilités financières, administratives et sociales et qui participe quotidiennement à sa gestion courante[1] ». Des initiatives encore insuffisantes, puisque les hommes représentent aujourd’hui environ 2/3 des entrepreneurs dans le monde[2] !

 

L’entrepreneuriat des femmes en quelques chiffres

Selon les dernières données publiées par le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat (PCFE), 18 %[3] des entreprises du Canada appartiennent majoritairement à des femmes. Elles constituent ainsi une force économique qui contribue directement au développement social et durable, ainsi qu’à l’innovation canadienne.

Notons que ce chiffre doublerait si l’on comptait les compagnies dont le 50 % est détenu par une femme. Et selon le Global Entrepreneurship Monitor (GEM) dans son rapport 2021/22 sur les femmes entrepreneures[4], celles-ci représentent un entrepreneur sur trois dans le monde proposant des innovations sur les marchés nationaux et internationaux.

D’ailleurs, cela n’inclut pas les travailleuses autonomes, dont le nombre va à nouveau en augmentation, malgré les conséquences négatives de la pandémie. Actuellement, ce sont presque un million de travailleuses autonomes au Canada[5]. Au Québec, 37 % de travailleurs autonomes en 2021 étaient des femmes[6].

« [Les travailleuses autonomes] sont des entrepreneures à part entière […] et ont un impact sociétal extrêmement important », déclare Christina Constantinidis, professeure à ESG-UQAM et fondatrice de l’Observatoire entrepreneuriat et genre. « Ces femmes sont d’ailleurs souvent surprises d’être considérées comme des entrepreneures : pourtant, même sans employés, celles-ci assument 100 % des risques financiers, créent leur activité et sont entièrement responsables de leur business.[7] »

 

Caractéristiques de l’entrepreneuriat féminin
  • Secteurs d’activité

Selon le (GEM), globalement les femmes[8] sont plus présentes dans le secteur du commerce de gros et de détail (presque 50 % des entrepreneures dans le monde) et dans le secteur de l’administration, de la santé, de l’éducation et des services sociaux (18,5 % des femmes contre 10,1 % des hommes), ce qui met en évidence des différences importantes entre les femmes et les hommes en entrepreneuriat, ainsi qu’un système qui « pousse » les femmes vers des domaines correspondant aux rôles traditionnellement féminins.

De son côté, au Canada, et selon des données récentes de Statistique Canada, les femmes entrepreneures sont plus nombreuses dans les secteurs des services professionnels, scientifiques et techniques ; du commerce de détail ; et des services d’hébergement et de restauration.

  • Qualités propres au leadership féminin

Beaucoup s’entendent pour dire que l’entrepreneuriat féminin bénéficie d’un leadership propre aux femmes, caractérisé par :

      • L’intuition ;
      • La capacité à gérer plusieurs projets à la fois (côté multitâche) ;
      • L’empathie et la communication ;
      • La coopération entre femmes (au Québec par exemple, le Réseau des Femmes d’affaires du Québec — RFAQ — soutient depuis 40 ans les femmes d’affaires d’ici grâce à l’entraide).

D’autres caractéristiques, même si elles ne sont pas considérées comme étant davantage féminines, sont très présentes dans leur style de direction et portent des fruits intéressants pour le développement sociétal et d’affaires au Canada. Par exemple, l’étude du GEM souligne leur propension à créer de nouvelles combinaisons de produits et de marchés et leur capacité d’innovation importante.

D’ailleurs, selon l’étude État des lieux de l’entrepreneuriat au féminin réalisée par le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat (PCFE), les entreprises au leadership féminin se caractérisent pour offrir plus d’opportunités aux groupes en quête d’équité comme les autochtones et les membres de la communauté LGBTQ2S+, entre autres.

  • Motivations

Le désir de « faire une différence dans le monde[9] » est une motivation plus fréquente chez les femmes que chez les hommes (70,7 % contre 64,8 %) pour se lancer en affaires, que ce soient les Américaines, les Européennes ou les Canadiennes. De ce fait, le développement durable et l’entrepreneuriat à vocation sociale sont plus souvent placés avant le rendement financier et l’optimisation des bénéfices par les femmes en entrepreneuriat.

Selon le GEM, une motivation importante des entrepreneures est le bien-être familial, car il n’est pas rare que la majorité d’entre elles réinvestissent 90 % de leurs profits pour l’éducation, la santé et la nutrition de leur famille (contre 30 ou 40 % pour les hommes), ce qui contribue à la prospérité générale.

Entre autres, les femmes trouvent dans l’entrepreneuriat une source d’émancipation et d’autonomie, et une façon de mieux équilibrer travail et vie personnelle.

Des défis auxquels font face les femmes en entrepreneuriat

Défis internes 

D’après les données du GEM, on pourrait conclure que les femmes sont, en général, plus prudentes et exigeantes envers elles-mêmes que leurs homologues masculins puisque :

    • Elles demandent moins de financement que les hommes (investissement inférieur) ;
    • Elles sont plus enclines à croire ne pas avoir les compétences nécessaires pour démarrer une entreprise ;
    • D’ailleurs, elles sont aussi plus fréquemment touchées par le syndrome de l’imposteur.

Défis externes 

    • « Les études révèlent que les femmes rencontrent des obstacles et sont victimes de préjugés et de microagressions, voire de harcèlement, à chaque étape de leur parcours entrepreneurial[10] » ;
    • Elles ont moins d’accès au financement entrepreneurial, ce qui pourrait expliquer pourquoi le taux de survie des PME détenues majoritairement par des hommes est supérieur à celui des PME majoritairement détenues par des femmes.

 

La femme entrepreneure au sein du FEMontérégie

Notre organisme, le Fonds d’Emprunt Montérégie, est engagé avec le succès de femmes d’affaires de la Montérégie et les chiffres le démontrent : 70 % de notre clientèle est composée par des femmes ! La plupart sont mères et entrepreneures, certaines se sont lancées en affaires en solo ; d’autres détiennent 50 % de leur compagnie (souvent en couple).

En plus du financement et de l’accompagnement de proximité habituellement offerts, nous avons un nouveau fonds exclusif pour les femmes ! Il est possible grâce au soutien du gouvernement du Canada et au partenariat noué entre Evol, Entreprendre Ici et notre organisme.

Le Fonds de prêts pour les femmes en entrepreneuriat nous permet d’offrir jusqu’à 20 000 $ en forme de prêt pouvant aller jusqu’à 5 ans et un accompagnement de proximité de qualité, qui s’insère dans l’écosystème régional.

Finissons donc ce mois de mai en soulignant l’importance de l’entrepreneuriat féminin dans le développement social et économique de notre province. Si vous êtes une femme de la Montérégie qui désire se lancer en affaires et a besoin de soutien, contactez-nous sans tarder !

___________________

[1] CONSTANTINIDIS Christina, « Femmes entrepreneures », dans : Pierre-Marie Chauvin éd., Dictionnaire sociologique de l’entrepreneuriat. Paris, Presses de Sciences Po, « Références », 2014, p. 287-300. DOI : 10.3917/scpo.chauv.2015.01.0287. URL : https://www.cairn.info/dictionnaire-sociologique-de-l-entrepreneuriat–9782724616408-page-287.htm  

[2] LEBèGUE Typhaine, CONSTANTINIDIS Christina, « Chapitre 21. L’entrepreneuriat féminin », dans : Frank Janssen éd., Entreprendre. Une introduction à l’entrepreneuriat. Louvain-la-Neuve, De Boeck Supérieur, « Petites Entreprises & Entrepreneuriat », 2016, p. 395-415. DOI : 10.3917/dbu.janss.2016.01.0395. URL : https://www.cairn.info/entreprendre–9782804192426-page-395.htm

[3]  État des lieux de l’entrepreneuriat féminin au Canada, 2023, Aperçu de la recherche, p. 3. Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat https://wekh.ca/wp-content/uploads/2023/03/Etat-des-lieux-de-l-entrepreneuriat-feminin-au-Canada-2023-apercu-de-la-recherche.pdf   

[4] GEM 2021/22 Women’s Entrepreneurship Report: From Crisis to Opportunity, p. 15. https://www.gemconsortium.org/report/gem-202122-womens-entrepreneurship-report-from-crisis-to-opportunity  

[5] État des lieux de l’entrepreneuriat féminin au Canada, 2023, Aperçu de la recherche, p. 3. Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat https://wekh.ca/wp-content/uploads/2023/03/Etat-des-lieux-de-l-entrepreneuriat-feminin-au-Canada-2023-apercu-de-la-recherche.pdf

[6] https://www.ledevoir.com/societe/757714/entrepreneuriat-au-feminin-une-croissance-continue-des-defis-qui-demeurent

[7] Ibid.

[8] GEM 2021/22 Women’s Entrepreneurship Report: From Crisis to Opportunity, p. 15. https://www.gemconsortium.org/report/gem-202122-womens-entrepreneurship-report-from-crisis-to-opportunity  

[9] Ibid, page 111.   

[10] État des lieux de l’entrepreneuriat féminin au Canada, 2023, Aperçu de la recherche, p. 13. Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat https://wekh.ca/wp-content/uploads/2023/03/The-State-of-Womens-Entrepreneurship-in-Canada-2023-Research-Preview.pdf

Nathalie Morissette
Les coulisses du Fonds

Nathalie Morissette, femme d’affaires de cœur et active

Avec une soif d’apprendre inépuisable, Nathalie a commencé sa carrière professionnelle avant même de finaliser son cégep. Après sa première expérience dans une organisation accordant des prêts à des gens qui avaient besoin d’une deuxième chance, s’en sont suivies 13 années en crédit personnel à la Banque Scotia. Par la suite, Nathalie a travaillé comme adjointe administrative, adjointe exécutive, et gestionnaire marketing dans des secteurs divers comme ceux de la construction et de l’informatique, et dans des compagnies reconnues telles que Métro (les épiciers), Réseau des sports (RDS), L’Oréal Canada et SITQ.

Son dynamisme, sa persévérance, sa capacité d’adaptation et ses connaissances en développement des affaires l’ont vite dirigée vers le travail autonome et l’entrepreneuriat. Elle a fondé, entre autres, une entreprise de relations avec les investisseurs, responsable de représenter des compagnies du Québec sur le marché boursier, ainsi qu’une agence de conception de sites Web, à l’époque où avoir une présence sur l’Internet était signe d’avant-gardisme.

En 2007, Nathalie a décidé de se dévouer à temps plein à sa plus grande motivation : aider les gens à atteindre leurs objectifs ! Elle possède aujourd’hui un cabinet offrant des services en crédit hypothécaire et en sécurité financière, composé d’une équipe de neuf experts orientés au développement des stratégies à long terme au bénéfice des clients.

Nathalie détient en somme une solide expérience de plus de 30 ans, caractérisée par une écoute sans égal et le don de bien saisir les besoins des gens. D’ailleurs, ses études comme courtier hypothécaire et courtier immobilier ; ses formations en communication, en leadership, en vente et en négociation ; et sa certification comme représentante en assurances de personnes et fonds distincts lui permettent de servir avec succès sa clientèle.

Implications sociales

Consciente de la nature passagère de la vie et de l’importance de vivre le moment présent, Nathalie s’implique dans de nombreuses causes : engagée pendant plus de 12 ans auprès du Réseau de femmes d’affaires du Québec (RFAQ), elle fait partie actuellement du comité de gestion de l’Estrie ; membre du CA de l’École de cirque de Verdun ; et investie dans la levée de fonds de l’organisation Rêves d’enfants, qui fait réaliser les rêves des enfants gravement malades. Au sein de notre organisme, le FEMontérégie, elle est membre de notre CA et du Comité de prêts, où elle met à contribution son expertise en finances et son expérience en tant qu’entrepreneure. « Le Fonds, c’est une belle initiative qui aide des gens d’affaires courageux issus de milieux divers ».  

Mère en affaires sans regrets

Mères de 4 enfants et grand-mère de 2 petits-enfants, Nathalie a toujours donné une place prioritaire à sa famille, qui est pour elle un cadeau fantastique ! Son plus grand défi ? Concilier vie familiale et vie professionnelle. « En général, la tâche est plus lourde pour les femmes, mais pour trouver l’équilibre, il est essentiel d’avoir le soutien de son partenaire — ou de son entourage — et, surtout, de prendre la responsabilité de ses décisions ». De ce fait, elle n’a pas de regrets et accueille le changement sans hésiter.

De passe-temps variés

Comme dans sa carrière, Nathalie est aussi polyvalente dans ses passe-temps… Elle apprécie une bonne lecture qui lui apprend quelque chose ; elle aime cuisiner, faire du vélo, bricoler, jardiner et marcher en plein air ; elle s’amuse également à jouer des jeux de société, notamment ceux pour se creuser la tête… Enfin, toutes des activités pour dépenser sa grande énergie et se surpasser !

Développement durable
ENTREPRENEURIAT

Le développement durable en action

Notre équipe au Fonds d’Emprunt Montérégie ne voulait pas finir ce mois-ci sans revenir sur l’importance d’intégrer le développement durable dans nos actions, petites et grandes, en tant qu’individus et en tant qu’organisations. Le Jour de la Terre se célèbre chaque année le 22 avril, nous avons tous cependant le devoir de le souligner par nos gestes, qui parlent plus fort que nos mots, chaque jour, tous les jours…

De l’idée à l’action

Parmi les actions en faveur du développement durable, il y a celle de se tenir au courant de tendances écoresponsables. C’est pourquoi notre directeur, Eric Gosselin, a participé le 15 février dernier au Colloque développement durable : de l’idée à l’action, organisé par la Chambre de commerce et de l’industrie du Haut-Richelieu (CCIHR) et par le comité Levier Vert. Un évènement pertinent et toujours d’actualité.

Des exemples concrets d’entreprises en prédémarrage, en démarrage et existantes qui appliquent déjà des principes verts ont été présentés. Certaines compagnies intègrent cette orientation de responsabilité environnementale depuis la conception de leur idée d’affaires, tandis que d’autres l’adoptent en cours de route. Ou encore, dans quelques cas, les dirigeants ont décidé de faire pivoter complètement leur modèle d’affaires mettant au cœur de ce changement des initiatives de développement durable. Entre autres, Vélo Conversio, Equiparc et Jack World se démarquent par leur engagement environnemental.

Lors de tables rondes, les assistants ont pu partager leurs suggestions et gestes en matière d’écoresponsabilité, ce qui a permis à chaque participant de repartir avec de nouvelles idées concrètes à mettre en place dans leur compagnie ou organisme à but non lucratif. Pour que l’intégration de pratiques vertes ait un attrait pour l’entrepreneur, cela doit avoir un impact réel sur ses finances ! Voilà la principale conclusion tirée de cette réflexion, et qui est d’ailleurs vérifiée constamment par nos conseillers entrepreneuriaux sur le terrain. C’est-à-dire que les actions de développement durable ou l’adoption d’un modèle d’affaire fondamentalement écoresponsable devraient se traduire par :

    • L’augmentation des revenus (vendre plus ou plus cher) ;
    • La réduction des dépenses.

Il n’y a pas de doute que pour plusieurs ayant une conscience environnementale plus évoluée, l’adoption de telles pratiques est un incontournable.

Les entrepreneurs du Fonds et le virage vert

Puisque les entrepreneurs de notre organisme commencent leur projet avec un faible revenu et que leur réalité financière restreint les possibilités, il est normal d’adhérer aux principes du développement durable dans une étape postérieure où l’incertitude initiale a été surmontée et que de nouvelles occasions d’affaires peuvent être envisagées.

« La réalité partagée par les entrepreneurs est que quand tu es en mode survie, de beaux principes et de beaux idéaux, ça passe en second. Il faut stabiliser la base avant de penser à faire des actions autres, même si elles peuvent générer une baisse de dépenses ou une augmentation de revenus, la réalité est que quand on est dans un mouvement “de panique”, on est moins ouvert à ces solutions-là », Eric Gosselin.

Mais en vérité, penser « développement durable » n’est pas contraire à penser profits et peut même servir à se démarquer et à faciliter les ventes. Bien que cela s’ajoute au quotidien de très petites entreprises ou même des organismes, en voyant les exemples précédents lors du Colloque, on constate que des entreprises le font chaque jour sans lourdeur additionnelle.

Dans ce sens, motivation économique et motivation environnementale marchent main dans la main. Voici quelques exemples :

    • L’entreprise Inkalato a mis en place des stratégies pour réduire ses coûts, notamment celle d’utiliser un espace de production partagé, et en faisant cela, elle a aussi réduit son impact environnemental, tout en favorisant le développement de ses activités dans un climat de coopération.
    • L’agence Netbox vidéo & marketing Web, dont la principale clientèle sont les OBNL, évite au maximum l’utilisation de papier et privilégie les rencontres en visioconférence, ce qui l’aide à maintenir un faible niveau de dépenses afin d’offrir des prix raisonnables et du même coup à réduire son empreinte environnementale.
Le développement durable au Fonds

Par la nature même de notre organisme, fier membre du réseau MicroEntreprendre, le développement durable est dans notre ADN. Le FEMontérégie répond ainsi à plusieurs objectifs de développement durable (ODD) établis dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, créé en 2015 par les 192 états membres des Nations Unies, dont le Canada. Spécifiquement, notre organisme de microcrédit entrepreneurial, qui s’adresse aux personnes de la Montérégie exclues du système de crédit traditionnel et qui soutient des projets ayant un impact social et environnemental responsable, contribue directement à l’accomplissement de 8 des 17 ODD, à savoir :

      • 1 : Pas de pauvreté ;
      • 5 : Égalité entre les sexes ;
      • 8 : Travail décent et croissance économique ;
      • 9 : Industrie, innovation et infrastructure ;
      • 10 : Inégalités réduites ;
      • 11 : Villes et communautés durables ;
      • 16 : Paix, justice et institutions efficaces ;
      • 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs.

À une échelle plus modeste, les membres de l’équipe de notre organisme posent des gestes au quotidien, par exemple :

      • Limiter l’utilisation de papier, y compris l’impression et la production de matériel promotionnel ;
      • Encourager le télétravail et privilégier les réunions en visioconférence, limitant les déplacements et réduisant les émissions de gaz à effet de serre ;
      • Faire partie d’un espace de travail partagé (coworking), ce qui réduit l’impact physique, la consommation d’eau et d’électricité, et favorise le travail collaboratif ;
      • Bannir l’utilisation de plastiques à usage unique, en diminuant les déchets ;
      • Éviter les salles de réunions inutilisées, ce qui est plus facile à atteindre lorsque plusieurs organisations partagent le même établissement ;
      • Rassembler les achats pour une certaine période ;
      • Produire des contenus numériques de qualité, utiles et moins éphémères, et limiter au maximum le partage de pièces jointes dans les courriels (pour découvrir comment diminuer la pollution numérique, visitez le site Internet d’Hydro-Québec, en cliquant ici).
De petits gestes avec un grand impact

Elles peuvent paraître insignifiantes, mais quand ces actions sont répétées pendant une longue période ou faites par plusieurs, voire des milliers, elles génèrent un vrai impact écologique.

Qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un OBNL, il est essentiel de valoriser ces comportements verts. Cela permettrait aux dirigeants de comprendre qu’ils ont déjà entamé cet important processus et que cela ne prend pas nécessairement beaucoup d’argent pour changer de paradigme. C’est d’abord la mentalité qui mène au changement !

D’ailleurs, il est dans leur intérêt de mettre en lumière ces habitudes écoresponsables : elles sont de plus en plus exigées par les investisseurs et même les bailleurs de fonds, p. ex. Evol, qui « [demande] aux entrepreneur·e·s […]de prendre un engagement envers au moins 1 des 17 objectifs de développement durable ».

Un cadeau vert

Puisque le FEMontérégie est investi dans l’avenir de notre planète, la direction a décidé d’inclure dans le budget Support aux entrepreneurs (adressé aux entrepreneurs qui font partie de l’écosystème entrepreneurial de la région ; notre famille étendue 😊), le paiement de frais pour assister à des évènements sur le développement durable. Alors, si vous avez trouvé un colloque, une conférence, ou une présentation qui tend vers l’écoresponsabilité, faites-le-nous savoir, et nous pourrons peut-être vous offrir les frais d’inscription !

Évalutaion d’entreprise
GESTION D’ENTREPRISE

L’évaluation d’entreprise, un outil au service de l’entrepreneur

L’évaluation d’entreprise est un sujet, pour dire le moins, complexe ! Nous tenterons, néanmoins, de le simplifier dans le but de faciliter sa compréhension. Cela dit, sachez que lorsqu’il est question de vendre ou d’acheter une compagnie, il faut absolument consulter un professionnel. Les informations partagées dans cette édition de notre infolettre ne sont données ainsi qu’à titre indicatif, et ce grâce à l’expertise de Serge Robert[1], évaluateur d’entreprises et d’immeubles à la retraite s’impliquant depuis plus de 20 ans dans la cause de l’entrepreneuriat en tant que bénévole et membre du Comité de prêts de notre organisme, le Fonds d’Emprunt Montérégie.

Pourquoi faire évaluer son entreprise ?

Que ce soit pour la vente (transfert), le financement ou le partage d’actifs, il est essentiel de bien faire évaluer son entreprise, c’est qui équivaut à déterminer sa juste valeur marchande. À la fin de l’exercice d’évaluation, on devra avoir trouvé un prix de vente, qui dépendra largement de l’offre et de la demande pour le type d’entreprise comparable.

 

On analyse quoi dans l’évaluation d’entreprise ?

Ce sont des facteurs macroéconomiques et microéconomiques qui déterminent la valeur d’une entreprise, et qu’il faut analyser un à un et en détail. Les facteurs macroéconomiques sont plutôt axés sur la position de l’entreprise sur le marché, tandis que les facteurs microéconomiques nous amènent à examiner davantage l’entreprise elle-même. Certains d’entre eux se chevauchent et beaucoup doivent être non seulement qualifiés, mais justifiés, c’est-à-dire prouvés grâce aux états financiers ou à des contrats signés, par exemple.

Comment évaluer une entreprise ?

Il existe trois (3) types d’évaluations d’entreprise :

  1. Celle axée sur le rendement en vue de continuer les activités de l’entreprise et selon les bénéfices prévus. Dans le cadre de cette approche, il faudrait se poser la question suivante : si demain matin j’avais à recréer cette compagnie, quels seraient mes coûts ?
  2. Celle axée sur la valeur des actifs de la compagnie en vue d’une liquidation ou lorsque les actifs représentent la valeur principale de l’entreprise. Cette évaluation priorise la valeur économique, qui se base directement sur les états financiers — les revenus et les bénéfices —, des chiffres que l’évaluateur doit souvent ajuster aux fins de l’évaluation.
  3. Celle axée sur le marché, utilisant la technique de parité qui compare l’entreprise à vendre avec des entreprises similaires déjà vendues et analyse leur taux de capitalisation.

 

Transfert et évaluation d’entreprise

Pour que la transaction de vente/achat d’une entreprise puisse s’effectuer sans tracas et à juste prix, la tâche spécialisée d’évaluer l’entreprise devrait être confiée à un EEE (expert en évaluation d’entreprises) qui suit les procédures dictées par l’Institut des experts en évaluation d’entreprises ou à un membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Afin d’en réduire les coûts, certains cédants et repreneurs conviennent de partager cette dépense.

En plus des 3 types d’évaluations, il existe 3 types de rapports qu’un évaluateur pourrait réaliser : calcul de la valeur, estimation de la valeur et rapport exhaustif allant du plus simple au plus complexe — et du moins cher au plus cher ! — Et parmi ces trois, le premier serait le plus ajusté aux besoins des PME.

 
Quoi considérer au moment de vendre ou d’acheter une entreprise ?

Au moment de vendre votre compagnie, les indicateurs les plus importants à considérer sont sa rentabilité et son potentiel de croissance. La valeur de l’entreprise, soit les revenus qui génèrent des dividendes à ses actionnaires, comprend : les biens mobiliers et immobiliers, l’achalandage, les équipements et le chiffre d’affaires. Le stock, cependant, ne fait pas partie de la valeur de l’entreprise et est négocié à la fin de la transaction.

Si vous avez envie de connaître le prix de vente d’entreprises comparables à la vôtre, découvrez l’INDEX[2] du CTEQ, un répertoire confidentiel d’ici où il faut s’inscrire et parler à un conseiller. Ou encore, visitez acquizition.biz,une plateforme qui vous offre un aperçu de l’information actualisée sur le marché. N’oubliez toutefois pas de laisser l’évaluation de votre compagnie dans les mains d’un professionnel.

 

[1] Monsieur Robert, qui ne pratique plus aujourd’hui, possède une vaste expérience en évaluation de petites entreprises. Il a travaillé pendant 28 ans dont 10 comme expert en évaluation d’entreprise à la Banque Nationale ; et 20 ans à son compte. D’ailleurs, il a fait des études en finance conduisant au MBA.

[2] L’INDEX du CTEQ a été mentionné dans notre billet de blogue sur le transfert d’entreprise : https://femonteregie.ca/le-repreneuriat-porte-de-sortie-et-dentree-a-lentrepreneuriat/.

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